ART. 27	N°II-1597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1597
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	50 000 000	0	
dont titre 2	50 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	50 000 000	
dont titre 2	0	50 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à apporter des moyenssupplémentaires aux personnels d’éducation.
CPE, AED, surveillants d’externatetc. sont autant de fonctions essentielles au bon déroulement de lascolarité d’un élève. Pourtant, depuis 2017, on compte au total1915 personnes d’éducation en moins : ce sont 1300 AED enmoins, 400 CPE en moins. 
Le recrutement de 100 CPE pour 2023ne suffira pas à combler la perte ...  
Sous le quinquennat de FrançoisHollande, ces personnels avaient pourtant vu leurs effectifscroitre de 2 518. Qu’a fait le gouvernement sous le précédentquinquennat pour perdre ces personnels si essentiels à la viescolaire ? 
Cet amendement vise à revenir auxeffectifs de 2017. Conscients que l’enjeu reste le manqued’attractivité pour ces métiers, nous demandons unerevalorisation des salaires de ces personnels d’éducation.
 
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, il est nécessaire de gager cet amendement en venantprélever des crédits sur d’autres programmes de la mission, ce quin’est évidemment pas notre intention. Ainsi cet amendementpropose :
- d’abonder le titre 2 de l’actionn° 01 – Vie scolaire et éducation à laresponsabilité du Programme 230 « Vie de l’élève » de 50millions d’euros en AE et CP
- de prélever 50 millions d’eurossur le titre 2 de l’action n° 08 du programme 214« Soutien de la politique de l’éducation nationale »