ART. 27	N°II-1600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1600
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	500 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
Rénovation des établissements scolaires(lignenouvelle)	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à réserver 500 millions d’euros pourla rénovation des établissements scolaires.
Parce que l’état de nos établissements scolaires est un élémentcentral pour l’accueil et la réussite des élèves, il estimportant d’adapter nos établissements aux besoinsd’enseignement.
La crise sanitaire a mis en exergue des manques spécifique denos structures scolaires : selon l’Observatoire de la sécurité etde l’accessibilité des établissements d’enseignements, 25 %des écoles et 22 % des établissements du second degrés n’ontpas de points d’eau en nombre suffisant.
En pleine crise énergétique, cette rénovation est d’autant plusurgente que nos établissements scolaires ne répondent pas auxbesoins de sobriété énergétique.
Ainsi, l’Etat doit ainsi faire face à l’indispensable remise àniveau des établissements scolaires, de manière concertée avecles collectivités territoriales. Si des programmes ont été misen œuvre à la faveur des crises, cet effet de rattrapage nerépond pas au besoin global et le financement de la rénovationdes établissements reste défaillant. Nous proposons donc, dansle cadre d’un grand plan de rénovation des établissementsscolaires, un premier apport de 500 millions d’euros qui devraitêtre renouvelé sur plusieurs années. 
Afin d’être recevable, cet amendement propose le gagesuivant :
- Une augmentation de 500 millions € en AE et CP du nouveauprogramme 140 « Rénovation des établissementsscolaires » ;
- Une diminution de 500 millions € en AE et CP de l’action 8« Logistique, système d’information, immobilier » duprogramme 214 « Soutien de la politique de l’éducationnationale ».