ART. 27	N°II-1602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1602
présenté par
Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	23 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	23 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	23 000 000	23 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à prévoir une fédération sportivescolaire dans chaque établissement scolaire du 1er degré.
Face au défi de la lutte contre l’inactivité physique, qui gagnedu terrain chez les enfants, la pratique du sport scolaire doitêtre renforcée. L’EPS et le sport scolaire sont en effet lapremière et parfois la seule voie d’accès au sport pour l’ensembledes enfants. 
Pour cela, l’Union sportive de l’enseignement du premier degré(USEP) organise et développe la pratique d’activités sportives surle temps périscolaire pour les élèves qui ont adhéré, au sein desétablissements publics. Cette fédération effectue un travailremarquable sur tout le territoire national et contribue à ladiminution des inégalités d’accès à la pratique sportive, quidemeurent importantes. 
Pourtant, l’USEP a perdu près de 120 000 licenciés sur l’année2021-2022, et compte actuellement 755 000 licenciés. Il estdonc indispensable de renforcer la présence de l’USEP au sein detous les établissements scolaires. 
Alors que l’USEP bénéficie de peu de soutiens publics, cetamendement prévoit d’apporter les moyens nécessaires à la créationd’une fédération sportive USEP au sein de chaque établissementpublic du 1er degré. Ces besoins sont évalués à hauteur de 23millions d’euros. 
Afin de respecter les règles de recevabilité financière poséespar la LOLF, le présent amendement :
- abonde de 23 M€ l’action 06 – Actions éducativescomplémentaires aux enseignements du programme 230 – Vie de l’élève;
- il prélève 23 M€ sur l’action 01 - Pilotage et miseen oeuvre des politiques éducatives du programme 214 - Soutien dela politique de l’éducation nationale.