ART. 27	N°II-1656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1656
présenté par
M. Dive, M. Vincendet, M. Cordier, M. Descoeur, M. Brigand, Mme Valentin, M. Bazin, M. Taite, M. Viry, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Meyer Habib, M. Forissier, Mme Petex-Levet, M. Dumont et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	6 688 863	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	6 688 863	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	6 688 863	6 688 863	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, 130 000 AESH(Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap) en Francetravaillent difficilement pour assurer le meilleur accompagnement àtous les enfants qui en nécessitent le besoin. Au regard de lasituation réelle sur le terrain, ce chiffre est insuffisant pourfaire face aux problématiques et répondre aux demandes des élèves.Des milliers d’enfants ne peuvent pas bénéficier del’accompagnement auquel ils ont droit par manque de personnel etd’attractivité pour ce métier. Cet amendement vise à valoriser lemétier d’AESH en assurant leur prise en charge dans tous leursdéplacements et à augmenter leurs indemnitéskilométriques. Cet amendement attribue 6 688 863 euros decrédits supplémentaires à l’action 03 “Inclusion scolaire desélèves en situation de handicap” au sein du programme 230 “vie del’élève” en les retirant à l’action 06 “Politique des ressourceshumaines” au sein du programme 214 “ Soutien de la politique del’éducation nationale”, et plus précisément sur les crédits allouésaux “autres dépenses d’action sociale”.