ART. 27	N°II-1657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1657
présenté par
M. Dive, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Meyer Habib, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex-Levet, M. Vincendet, Mme Valentin et Mme Corneloup
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	20 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
Création d’un statut pour les AESH(lignenouvelle)	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’importance du rôle desAESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap) n’estplus à démontrer, ils sont l’un des leviers d’inclusion des élèvesen situation de handicap. Les AESH constituent ainsi unmaillon indispensable dans la réussite de l’écoleinclusive.
Ils sont chargés d’assister en classe les élèves en situation dehandicap et de favoriser leur autonomie. Ces professionnelssuivent ces enfants lors de leur scolarité, les observent et lesaccompagnent sur bien des aspects, tels que la vie sociale et lavie émotionnelle. 
Hélas en l’état les moyens consacrés à ce personnel ne sont passuffisants et empêchent de recruter suffisamment deprofessionnels. Il convient donc de prévoir une création d’unvéritable statut et d’y consacrer suffisamment de moyens.
Aussi, convient-il :
- de consacrer 20 000 000 d’euros à ce nouveau statut(Création d’un statut pour les AESH, ligne nouvelle) ;
- de réduire de 20 000 000 d’euros les crédits du programme”Soutien de la politique de l’éducation nationale” (à l’action”Logistique, Système d’information, immobilier”).