ART. 27	N°II-1661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1661
présenté par
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	3 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	3 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la notion de désertmédical est désormais largement vulgarisée il en est un qui demeuredans le silence mais dont les effets sont terribles sur la santédes adultes en devenir, c’est le désert médical scolaire. EnFrance, chaque élève disposerait d’un peu moins de 8 minutes detemps de médecin scolaire par année de scolarité. 
 
Les médecins scolaires sont en première ligne sur de nombreusesproblématiques, du Covid-19 à la prévention des violencesintrafamiliales, aux violences sexistes et sexuelles. Pour autant,un tiers des postes sont vacants dans l’Éducationnationale.  
 
Le médecin scolaire n’est certes pas là pour voir de jeunespatients qu’il traiterait individuellement à l’école, il s’agitbien de considérer l’école comme un milieu de vie favorable à lasanté et comme l’opportunité de lutter contre les inégalitéssociales de santé. D’où l’importance de soutenir et maintenir cettemédecine et lui en conférant les moyens nécessaires pour permettrequ’elle soit exercée. Cet amendement a donc pour but de rallongerles crédits portés à cette sous-action « santé del’élève » par la nécessité de recruter davantage de personnelsscolaires de santé et de médecins en particulier.
Cet amendement est gagé commesuit :
- Une augmentation de3 000 000 d’euros en AE et CP de l’action n° 02« santé scolaire » du programme n° 230 « Vie del’élève » ; 
- Une diminution de3 000 000 d’euros en AE et CP de l’action n° 08« Logistique, système d’information, immobilier » duprogramme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducationnationale ».