ART. 27	N°II-1665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1665
présenté par
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	390 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	390 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	390 000	390 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abonder de390 000 les crédits en faveur des subventions aux associationsassurant la mise en œuvre de politiques éducatives et enparticulier les associations en charge de l’accompagnement del’éducation à la sexualité. Ces subventions doivent êtrerevalorisées au moins au niveau de l’inflation.
Les territoires les plusdéfavorisés connaissent des carences importantes en matièred’éducation sexuelle, pourtant, c’est souvent dans les milieuxprécaires que l’accès à ces informations ne sont abordées que pardes structures publiques. Les associations intervenantes, comme leplanning familial ont donc un rôle éminent. L’éducation à lasexualité, s’il fallait encore convaincre de sa pertinence, estaussi un enjeu de santé publique : grossesse non désirée,maladies sexuellement transmissibles ou encore conséquencesdramatiques sur la santé mentale de la jeunesse des violencessexistes et sexuelles.
A l’heure où certains dénoncent les« théories du genre » qui seraient encouragées par lescours d’éducation à la sexualité et que les associations qui yparticipent sont attaquées, quelques-uns allant même jusqu’àdemander de suspendre leurs subventions, comme cela a été le cas àl’encontre du Planning Familial, nous devons affirmer, aucontraire, le soutien plein et entier de l’État. 
Cet amendement abonde donc de390 000 euros (AE=CP) les crédits de l’action 06« Actions éducatives complémentaires aux enseignements »du programme 230 « Vie de l’élève » en prélevant unesomme équivalente dans l’action 08 « Logistique, systèmed’information, immobilier » du programme 214 « Soutien dela politique de l’éducation nationale ».