APRÈS ART. 44	N°II-1669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1669
présenté par
M. Nilor, M. Brotherson, M. Califer, M. Castor, Mme Lebon, M. Mathiasin, M. Nadeau, M. Rimane, M. Serva, M. William et M. Maillot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 44, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.