ART. 27	N°II-1677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1677
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	1 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsalerter sur la nécessité de réaliser une étude qui permettrad’appréhender le phénomène des violences exercées par les adultesdu ministère de l’éducation nationale sur les élèves. Cette étudedevra en outre détailler les mesures nécessaires pour lutter contrece phénomène.
 
Déjà en 2004, un rapport interne de l’Education nationale dédié aux« Brutalités et harcèlements physiques et psychologiquesexercés sur des enfants par des personnels du Ministère »avait mis en lumière l’existence des violences d’enseignants surles enfants ou adolescents.
Près de vingt ans plus tard les problématiques liées au harcèlementdes élèves de la part de professeurs semblent tristement continuerà s’inscrire dans l’actualité. Dans son rapport de 2019, leDéfenseur des droits a ainsi précisé qu’il était régulièrementsaisi dans des affaires liées à du harcèlement scolaire émanant nonseulement d’autres élèves, mais aussi des enseignants. La presse sefait par ailleurs régulièrement l’écho de ces affaires. Tel est lecas de l’affaire Evaëlle Dupuis, jeune élève considérée comme levéritable « bouc-émissaire » d’une de ses enseignantes,ce qui a provoqué le début de la violence de la part de sescamarades.
 
De manière plus générale, l’enquête de victimation menée par leMinistère de l’Education Nationale en 2018 met en exergue que lapart des lycéens qui estime ne pas avoir une bonne relation avecleurs enseignants a augmenté depuis 2015 passant de 11% à 16%. Cetindicateur doit nous alerter, même s’il ne doit pas préjuger de lapart des élèves éprouvant qu’un de leurs enseignants lesharcèle.
 
Le présent amendement abonde d’un million d’euros le programme« Vie de l’élève » (programme 230) en son action« Vie scolaire et éducation à responsabilité » (action01). Pour des raisons de recevabilité et par obligation decompensation, le présent amendement réduit à due concurrence, soitd’un million d’euros, en autorisation d’engagement et en crédit depaiement, le programme « Soutien de la politique del’éducation nationale » (programme 214) en son action« Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives »(action 01).