ART. 27	N°II-1678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1678
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	2 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	2 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement doit permettre deprocéder à la réalisation d’une grande étude scientifique etstatistique sur le harcèlement scolaire, ses modalités, etdéclinaisons ainsi que sa prégnance en milieu scolaire. Sonactualisation régulière (au moins une fois par an) permettra ainsid’établir un indicateur du climat scolaire qui pourra à son tourêtre publié.
 
L’école doit être un lieu d’épanouissement et d’apprentissage de lacitoyenneté, du civisme et du respect d’autrui. Or, ce phénomèneaffecte encore chaque année 7000 élèves, soit 2 ou 3 par classe enmoyenne, avec parfois des conséquences dramatiques pouvant allerjusqu’au suicide. En effet, le harcèlement scolaire est lourd deconséquence pour les élèves qui en sont victimes à la fois auregard de leur santé mentale, mais aussi au regard de l’atteinte àl’accès à l’éducation qu’il constitue.
 
Malgré l’importance du harcèlement scolaire tant en volume, qu’entermes de répercussions sur la santé des élèves, aucune grandeétude scientifique n’a encore été consacrée à ce phénomène auniveau national.
 
Si des études ont pu être menées au niveau international, notammentpar l’UNICEF et par le Programme international pour le suivi desacquis des élèves (PISA), une telle absence de données au niveaunational est hautement regrettable. Cette situation empêche, eneffet, de comprendre le phénomène et d’en cerner les contours avecexactitudes nous privant ainsi de prévenir le harcèlement scolaireavec efficacité.
Par ailleurs, une étude nationale incluant notamment lesstatistiques sur le volume et la substance du phénomène permettraitde mesurer l’efficacité des politiques publiques à venir et demettre en exergue les obstacles qui seraient, malgré tout,susceptibles de subsister.
 
Le présent amendement abonde de deux millions d’euros le programme« Vie de l’élève » (programme 230) en son action« Vie scolaire et éducation à responsabilité » (action01). Pour des raisons de recevabilité et par obligation decompensation, le présent amendement réduit à due concurrence, soitde deux millions d’euros, en autorisation d’engagement et en créditde paiement, le programme « Soutien de la politique del’éducation nationale » (programme 214) en son action« pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives »(action 01).