ART. 27	N°II-1690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1690
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Doté d’un budget conséquent (208,5 millions €), le Pass Cultureest une initiative intéressante, pour peu qu’elle soit destinée àdes activités réellement culturelles.
Les utilisateurs du Pass culture bénéficient d’un montantcrédité annuellement sur une application recensant les lieuxculturels partenaires. Les montants vont de 50/60€ pour les 15-17ans à 300€ pour les jeunes de 18 ans. 
29% des bénéficiaires du Pass déclaraient ne pas « lire delivres » lors de l’activation de leur Pass. Or, les bénéficiairessont 86% à réserver des livres avec leur Pass culture, et ilsdépensent en moyenne près de 53% de leurs crédits dans cettecatégorie. Toutefois, les “mangas” représentent à eux-seuls54% des réservations “littéraires” effectuées, contre 12% pour lesromans et 5% pour la bande dessinée.
Par cet amendement d’appel, il est proposé de conditionnerdavantage les crédits du Pass culture pour des activités et desachats réellement culturels, et réorienter l’utilisation de ce Passvers la littérature, le théâtre, les musées ou les concerts demusique classique.
 
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 1 million d’euros pour l’action n°02 du programme n°361 et, pourles besoins de la recevabilité financière, de minorer du mêmemontant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour l’action n°07 du programme n°224. En cas d’adoptionde l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cettedernière compensation.