ART. 27	N°II-1704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1704
présenté par
M. Adam, Mme Decodts, Mme Brugnera, M. Vojetta, M. Fuchs, M. Ghomi, M. Sorre, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Chassaniol, Mme Delpech, M. Plassard, Mme Melchior, M. Pacquot, M. Olive, M. Lamirault, Mme Liliana Tanguy, M. Girardin et M. Fiévet
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	10 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	10 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le vélo est un mode de déplacementparticulièrement bénéfique pour la santé et l’environnement. Ilconstitue un outil précieux au service de la transitionécologique.
Alors que l’achat de véhicule électrique ou bas carbone restetrès onéreux, les aides actuelles (bonus écologique) ne s’adressentqu’aux ménages les plus modestes. 
En effet, sont éligibles au bonus écologique de l’Etat qui estde 300 euros, les personnes physiques majeures, domiciliées enFrance ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ouégal à 13 489 €.
Pourtant, l’aide à l’acquisition d’un vélo électrique seraitparticulièrement utile pour les classes moyennes qui n’y ont pasdroit aujourd’hui.
Pour répondre à ce besoin, l’amendement proposé vise à augmenterle plafond de référence pour prétendre au bonus écologique de 300euros de l’Etat pour l’achat d’un vélo à assistance électrique de13 489 € à 20 000 €.
Il est ainsi proposé d’abonder de 10 000 000 € le programmeEnergie, climat et après-mines et de diminuer de 10 000 000 € leprogramme Service public de l’énergie.