APRÈS ART. 43	N°II-1709	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1709
présenté par
Mme Descamps
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 43, insérer l’article suivant:
Mission « Enseignement scolaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.