ART. 27	N°II-1710	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1710
présenté par
M. Balanant, Mme Chantal Bouloux, M. Bothorel, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie et M. Le Gac
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.