ART. 27	N°II-1715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1715
présenté par
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	5 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
Expérimentation du port de l’uniforme à l’école publique (premieret second degré)(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de rendre obligatoire leport de l’uniforme au sein de l’enseignement scolairepublic (premier et second degré) afin de contribuer à ce quel’école soit un lieu favorable au travail, afin devaloriser l’image de l’élève pour son établissement et decréer un sentiment d’appartenance faisant fi des déterminismessociaux et culturels de l’élève.
Cette mesure semble nécéssaire, pour revaloriser le sens del’école, à une heure où certains établissement font face à uneoffensive culturelle par le port de tenues à caractèreconfessionnel. Ce prosélytisme n’a pas et n’aura jamais sa place àl’école. Aussi, convient-il de préparer un nouveau programmeintitulé “Expérimentation du port de l’uniforme à l’écolepublique (premier et second degré)” doté de 5 millions d’eurosafin de financer les uniformes dans les établissement quiferont l’objet de cette expérimentation.
Il est proposé de :
- consacrer 5 millions d’euros à cette nouvelle ligne;
- de réduire de 5 millions d’euros les crédits del’action 08 “Logistique, système d’information, immobilier” duprogramme 214 “soutien à la politique de l’éducationnationale”.