ART. 27	N°II-1716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1716
présenté par
Mme Rabault, M. Echaniz, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	1	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du groupeSocialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur leniveau des élèves en mathématiques à l’entrée en 6ème.
En effet, le bleu budgétaire de lamission « enseignement scolaire » propose un nouvelindicateur 1.2 « proportion d’élèves performants et scoremoyen de l’ensemble des élèves en mathématiques à l’entrée en6ème », qui vient remplacer le précédent indicateur intitulé« proportion d’élèves ayant une maîtrise satisfaisante ou trèsbonne des connaissances et des compétences en mathématiques àl’entrée en 6ème ».
Or, en comparant les résultatsentre ces 2 indicateurs (mentionnés en page 22 des bleusbudgétaires 2022 et 2023), on constate que le nouvel indicateuraffiche un niveau de performance des élèves en mathématiques moinsélevé que le précédent.
Ainsi, selon le nouvel indicateur,la proportion d’élèves performants en mathématiques à l’entrée en6ème est de :
68% en 2020 contre 71,9 % selonl’ancien indicateur ;
69% en 2021 contre 75% selonl’ancien indicateur ;
71% en 2022 contre un objectif de79% selon l’ancien indicateur ;
Enfin, le bleu budgétaire fixe unobjectif de 74% d’élèves performants en mathématiques pour2023, ce qui serait en-deça du niveau atteint en 2021 selonl’ancien indicateur.
Cet amendement vise donc à obtenirdes précisions du Gouvernement sur la méthodologie retenue pour cenouvel indicateur, et sur la raison de l’écart de résultat constatéentre les 2 indicateurs. Nous souhaitons par la même occasionrappeler la nécessité de construire un plan mathématiquesambitieux qui permette de renforcer le niveau de compétences desélèves en mathématiques.
Du fait de l’article 40 de laConstitution, les Parlementaires ne peuvent pas augmenter lescharges de l’État. Aussi, le présent amendement tient compte decette contrainte et est structuré sous forme d’un amendementd’appel.
Concrètement cet amendement procèdeà :
Une augmentation de 1 € en AE etCP de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme140 « Enseignement scolaire public du premier degré »
Une diminution de 1 € en AE et CPde l’action 02 « Évaluation et contrôle » du programme 214 «Soutien de la politique de l’éducation nationale » (Ceci n’estévidemment pas notre objectif)