APRÈS ART. 40	N°II-1726	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1726
présenté par
Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Colombani, M. Castellani, M. Lenormand, M. de Courson, M. Molac, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Morel-À-L’Huissier, M. Panifous, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Serva, Mme Youssouffa et M. Warsmann
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 40, insérer l’article suivant:
Mission « Santé »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.