ART. 27	N°II-1746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-1746
présenté par
M. Juvin, M. Vincendet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Neuder, Mme Valentin, M. Portier, M. Dubois, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Vatin, Mme Frédérique Meunier, M. Viry, M. Hetzel, M. Forissier et Mme Serre
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	0	
Protection maladie	0	50 000 000	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
Prise en charge du Covid long(ligne nouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement d’appel propose de transférer 50 000 000euros de l’action 02 « Aide médicale d’État » du programme 183 «Protection maladie » vers un nouveau programme intitulé « prise encharge du Covid long » afin d’alerter sur le nombre de patientsatteints d’une forme chronique de la maladie du Covid-19.
Ce programme pourrait ainsi rassembler les créditsdédiés aux politiques publiques destinées à améliorer la préventiondes maladies chroniques du Covid, la qualité de vie des malades etde leurs proches. Ils mettent en avant la priorité donnée à laprévention, la réduction des inégalités sociales et des pertes dechances, ainsi que l’amélioration du dépistage et de l’accès auxsoins de ces malades.
Si la crise sanitaire est encore présente en France,avec nos existences rythmées par les annonces journalières dunombre de contaminations, hospitalisations et décès, ce décomptedésormais ritualisé ne semble toutefois constituer que la partievisible d’une maladie aux multiples visages. Les prémices de lapandémie étaient ainsi marquées par l’impression générale que lacovid‑19 était une maladie courte et relativement bénigne quidurait moins de quinze jours, la plupart des recherches seconcentrant alors sur la proportion beaucoup plus faible depatients qui tombaient gravement malades ou décédaient.
Pourtant, essoufflements, fatigue, difficultés de concentration,douleurs thoraciques, musculaires et articulaires... unecinquantaine de symptômes sont au moins dénombrés par certainspatients contaminés par le Sars‑CoV‑2, des semaines, voire des moisaprès leur exposition au virus. Sans justifier une hospitalisation,ces manifestations persistantes de la covid‑19, aussi diversesqu’invalidantes, constituent les conséquences de la maladie pourdes patients touchés par ce qui est dorénavant communément appelé« covid‑long ».
Ces conséquences sont telles que, plusieurs mois après, cespersonnes sont épuisées, atteintes psychologiquement, physiquementmais également souvent financièrement avec d’éventuellesimplications sur leurs vies professionnelles et personnelles. C’estla double‑peine pour les personnes isolées, qui ne peuvent comptersur leur entourage familial ou amical pour les aider dans leurquotidien.
Cette souffrance est d’autant plus amplifiée par l’absence decertitudes quant à la fin de ce mal et à l’existence d’untraitement efficace, alors que la plupart des malades n’ont mêmejamais été testé pour la covid, ce sont pourtant les plus nombreux,en partie parce que les tests sont longtemps restés limités.
C’est d’abord sur les réseaux sociaux que les témoignages sontapparus, dès le mois d’avril 2020, et faisaient majoritairementétat d’une « grande fatigue ». Peu d’inquiétude aupremier abord, tant ces symptômes viraux qui se prolongent quelquetemps chez l’adulte sont habituellement traités par les médecins.Mais la persistance des symptômes post‑covid au‑delà de trois mois,combinés à leur caractère polymorphe, a fini par interpeller lesprofessionnels de santé, démunis face à cette résurgence difficileà anticiper et traiter. Il s’agit en effet d’une maladie nouvelledont les symptômes ne sont pas toujours visibles ; les IRMS,les scanners ou les scintigraphies ne permettent pas de voir lesproblèmes liés au système nerveux, alors que cela peut arriver avecle Covid‑long qui frappe indistinctement toutes les classesd’âge.
C’est ainsi qu’est née #ApresJ20 – Association Covid LongFrance. « Notre but est d’informer sur le covid long pouréviter à des milliers de personnes de se retrouver peut‑être avecun handicap à vie, indique Pauline, 27 ans, porte‑parole etprésidente de l’association. Il n’y a pas que des gens quiguérissent, ou qui meurent. » Contaminée mi‑mars, cettechercheuse doctorante en nutrition a dû retourner vivre chez sesparents : « J’ai une dysautonomie, c’est‑à‑dire undérèglement du système nerveux autonome, une dyspnée ou syndromed’hyperventilation, et une suspicion de péricardite ». Mauxauxquels il faut également ajouter des troubles cognitifs et, selonses propres termes, « une fatigueenveloppante ».
Une enquête menée par l’APHP auprès de 600 patients,détaille que ces malades de la covid peuvent en effet, nonseulement présenter des troubles neurologiques, mais aussidigestifs, ORL ou gynécologiques, qui les handicapent toujours plusou moins lourdement, au moins trois semaines après leurcontamination.
Dans un rapport publié fin juillet 2020, issu d’une enquêtetéléphonique auprès d’environ 300 patients symptomatiques mais nonhospitalisés, les CDC d’Atlanta avaient conclu que dessymptômes persistaient chez au moins un tiers des malades deux àtrois semaines après leur primo‑infection. L’APHP, elle, retient untaux compris entre 10 et 15%. Plus récemment au Royaume-Uni,environ 1,3 million de personnes déclarent avoir des symptômesdu Covid qui persistent au-delà de quatre semaines aprèsl’infection - 40 % d’entre eux affirment avoir attrapé le virus ily a au moins un an, ce qui montre la persistance que peut avoir leCovid long. Le nombre de malades reste donc encore difficile àchiffrer, tout comme la durée des symptômes à partir de laquelle lacovid‑19 peut être qualifiée de « long ». Pour tous cespatients, il est toutefois nécessaire de poursuivre lesinvestigations pour mieux cerner la prévalence, établir descritères diagnostics et déterminer l’étiologie de la maladie. Toutcela, dans le but de proposer aux patients des traitements médicauxadaptés. Le syndrome a été reconnu par l’Organisation mondialede la santé (OMS). Il est pris très au sérieux au Royaume‑Uni, oùune quarantaine de consultations dédiées ont été créées. 
Pour l’ensemble de ces motifs, il est urgent qu’un véritableprogramme sanitaire à la hauteur des conséquences de l’épidémie dela covid‑19, soit mis en œuvre, pour que les médecins et lesscientifiques mènent une recherche sur les conséquences de cettedernière, sur la santé physique et mentale des patients, afind’établir une liste complète des symptômes, de leurs expressions,de les documenter et de les rendre publics auprès des patients etdes médecins. Sans ce travail, il sera impossible d’identifieret de faire reconnaitre l’ensemble des pathologies comme il sedoit, et d’assurer l’accompagnement des patients.
Si une loi visant à la création d’une plateforme deréférencement et de prise en charge des malades chroniques de lacovid-19 a été promulguée en janvier dernier, le présentamendement souhaite renforcer cet effort grâce à l’allocation decrédits entièrement dédiés à cette urgence de santé publique.