ART. 27	N°II-1748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-1748
présenté par
M. Juvin, M. Vincendet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Neuder, Mme Valentin, M. Portier, M. Dubois, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Vatin, Mme Frédérique Meunier, M. Viry, M. Hetzel, M. Forissier et Mme Serre
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	50 000 000	0	
Protection maladie	0	50 000 000	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose detransférer 50 000 000 euros de l’action 02 « Aide médicale d’État »du programme 183 « Protection maladie » vers l’action 15 «Prévention des risques liés à l’environnement et àl’alimentation » du programme 204 « Prévention, sécuritésanitaire et offre de soins ». 
La santé environnementale est ancrée dans notre quotidien etsuscite des préoccupations croissantes. Les risques liés à lapollution atmosphérique ou à l’exposition à diverses substancestoxiques, pesticides ou autres perturbateurs endocriniens,omniprésents dans notre environnement mais le plus souventinvisibles, inquiètent un nombre croissant de nos concitoyens. Prèsde sept Français sur dix sont convaincus que l’environnement a unimpact sur la santé. 
La crise sanitaire a accéléré cette prise de conscience,révélant l’impact de la dégradation des écosystèmes sur la santéhumaine et nos vulnérabilités face à l’émergence deszoonoses. Elle donne ainsi chair au concept « One Health » («une seule santé ») qui associe santé humaine, santé animale etvégétale et qualité des milieux de vie et renouvelle l’approchecontemporaine de la santé environnementale, à l’origine issue dumouvement hygiéniste du 19e siècle.
D’après l’OMS, 23 % des décès et 25 % des pathologieschroniques dans le monde peuvent être attribués à des facteursenvironnementaux et comportementaux (qualité de l’air, de l’eau,alimentation, modes de vie comme la consommation d’alcool ou detabac...). Ces facteurs seraient, en Europe, responsables de12 % des décès et 13 % des pathologies. La pollution del’air extérieur, à elle seule, entraînerait de 48 000 à72 000 décès prématurés par an en France3. Pour lapremière fois, la justice britannique a reconnu, le16 décembre 2020, le rôle de la pollution de l’air dans lamort en 2013, à Londres, d’une fillette de neuf ans victimed’une grave crise d’asthme.
Le coût humain estimé est considérable. Il révèle des inégalitésde santé dont les déterminants sociaux et environnementauxconstituent une part prédominante et, en se cumulant, forment commeune caisse de résonance. Le coût pour le système de santé pose enoutre la question de sa soutenabilité : en 2017, les18 % d’assurés en affection de longue durée - soit12 millions de personnes - concentrent à eux seuls prèsde 60 % des dépenses de santé présentées au remboursement àl’assurance maladie.
Ainsi, la marginalisation de la santé environnementale dansun système de santé centré sur le curatif n’est plus en phase avecces attentes et avec la réalité des défis de réduction desinégalités de santé.
C’est pourquoi cet amendement d’appel propose d’allouer 50 000000 euros supplémentaire à l’action n° 15 du programme 204 quiregroupe des crédits affectés aux mesures de prévention desexpositions à des risques pour l’homme liés à l’environnement et àl’alimentation.