ART. 27	N°II-1774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-1774
présenté par
M. Kamardine
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	5 000 000	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	5 000 000	
Restitution des “biens mal acquis”	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de favoriser le renforcementdes relations de coopération bilatérale, notamment en Afriqueaustrale et dans l’Océan indien, il est proposé de flécher 5 000000€ supplémentaires vers l’action 2 “Aide économique et financièrebilatérale” des crédits du programme 110 “Aide économique etfinancière au développement” . Dans le même temps, l’amendementréduit de la même somme les crédits de l’action 5 “Coopérationmultilatérale” du programme 209 “Solidarité à l’égard des pays endéveloppement”.