ART. 27	N°II-1782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1782
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	1 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	1 000 000	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abonderl’ADEME. En effet, le plan « France Relance » a confié àl’Agence de la transition écologique (ADEME) plusieurs milliardsd’euros de crédits pour soutenir la décarbonation de l’industrie,l’économie circulaire, la rénovation énergétique, le tourisme vertet le recyclage des friches polluées. Toutefois cela ne semble passuffisant eu égard aux tâches diverses et à l’absence d’agentspublics. 
De plus, le premier « budget vert » publié par leGouvernement lors de l’examen du projet de loi de finances pour2021 s’est révélé un outil utile, et à fort potentiel.
Aussi, cet amendement procède au mouvement de créditssuivant : 
- il abonde l’action 12« ADEME » du programme 181 « Prévention desrisques » à hauteur de 1 million d’euros ; 
- il minore l’action 07 duprogramme 217 « Conduite et pilotage des politiques del’écologie, du développement et de la mobilité durables » àhauteur de 1 million d’euros.