ART. 27	N°II-179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-179
présenté par
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu et Mme Besse
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	15 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	15 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont untiers de monuments classés.
Par son rayonnement, le nombre de visiteurs qu’il suscite, sonentretien, sa restauration, le patrimoine est à lui seul uneactivité économique majeure, pourtant souvent ignorée.
Pourtant, malgré ce qu’il représente aux plans historiques,culturels et économiques, le patrimoine français est en danger,cela tient au désengagement de l’État.
Lieux de culture et de loisirs pour tous les publics, facteursde lien social, ils contribuent à l’éducation des jeunesgénérations et premier vecteur du tourisme en France.
C’est pourquoi :
L’objet de cet amendement est donc de transférer 15 millionsd’euros d’autorisation d’engagement et de crédits de payement duprogramme 361, « Transmission des savoirs et démocratisationde la culture » action 2 : « Soutien à ladémocratisation et à l’éducation artistique et culturelle »vers le programme 175 « patrimoine » dans son action 2« architecture et sites patrimoniaux »