ART. 27	N°II-18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-18
présenté par
M. Adam, Mme Le Feur, Mme Piron, M. Perrot, M. Royer-Perreaut, M. Fait, M. Cosson, Mme Vignon, Mme Jacqueline Maquet, M. Guillemard, Mme Tanzilli, Mme Spillebout, M. Pellerin, Mme Heydel Grillere, Mme Delpech, M. Christophe, M. Ghomi et Mme Melchior
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	20 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement d’une mobilitédécarbonée est l’un des objectifs nationaux prioritaires,s’inscrivant notamment dans la stratégie nationale bas carbone.Malheureusement, l’objectif des 100 000 bornes, annoncé en octobre2020, ne sera pas atteint d’ici la fin de l’année 2022. Desengagements ont toutefois été pris en faveur de l’installation de500 000 bornes d’ici 2027.
Pour répondre à ces besoins enforte croissance, les pouvoirs publics se doivent de s’appuyer surles professionnels de la mobilité partagée, afin d’accélérer lemaillage territorial des IRVE, à travers notamment le réseau des 5800 agences de location installées sur le territoire, maiségalement au sein des 200 principales gares et 140 aérodromes, ausein desquels les loueurs sont installés.
Les loueurs sont en effet présents,à travers leurs réseaux d’agences, dans les principales plateformesde mobilités, en particulier les gares et aéroports où lamassification des flux est possible. Ce service permet d’assurer àdes clientèles professionnelles et touristiques une fin de trajeten intermodalité avec les modes ferroviaires et aériens, afin de serendre d’un hub de mobilités vers sa destination finale, qu’ellesoit urbaine, périurbaine ou rurale. Ces nœuds de mobilité serontparticulièrement fréquentés durant les Jeux Olympiques etParalympiques de 2024, qu’accueillera la France. Aussi, il estimpératif que les gares et aéroports soient, d’ici à cetteéchéance, équipée en bornes de recharge électrique, afind’optimiser les flux de transport mais également de respecter leshautes ambitions environnementales qui entourent l’organisation deces Jeux.
Les loueurs doivent pouvoirbénéficier d’un réseau de bornes rapides, (22Kw/h &amp; «superchargeurs »), dans ces environnements complexes à aménager.Selon une étude du cabinet Dataneo, on estime que, pour répondre auseul besoin des loueurs français dans les gares, environ 400 pointsde recharge sont nécessaires à horizon 2023.
Cet amendement vise donc à abonderle Programme Jeux Olympiques et paralympiques 2024 de 20 millionsd’euros.