ART. 27 | N°II-180
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°II-180
présenté par
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu et Mme Besse
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)
Programmes | + | -
Patrimoines | 15 000 000 | 0
Création | 0 | 0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0
Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 15 000 000
TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000
SOLDE | 0
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont untiers de monuments classés.
Par son rayonnement, le nombre de visiteurs qu’il suscite, sonentretien, sa restauration, le patrimoine est à lui seul uneactivité économique majeure, pourtant souvent ignorée.
Pourtant, malgré ce qu’il représente aux plans historiques,culturels et économiques, le patrimoine français est en danger,cela tient au désengagement de l’État.
Lieux de culture et de loisirs pour tous les publics, facteursde lien social, ils contribuent à l’éducation des jeunesgénérations et premier vecteur du tourisme en France.
C’est pourquoi :
L’objet de cet amendement est de transférer 15 millions d’eurosd’autorisation d’engagement et de crédits de payement du programme224, « Soutien aux politiques du ministère de laculture »  de l’action 7 : « Fonctions desoutien du ministère »  vers le programme 175« patrimoines » dans son action 2 « architecture etsites patrimoniaux »