ART. 27	N°II-1820	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1820
présenté par
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	500 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	500 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’apporter une aide financièresupplémentaire aux établissements d’enseignement supérieur qui sonttouchés très durement par la hausse des prix de l’énergie,entraînant une augmentation très difficilement absorbable de leursfactures énergétiques. 
Le contexte inflationniste, dû à de multiples facteurs économiques,géopolitiques et techniques, met les universités françaises et tousles établissements d’enseignement supérieur dans une situationfinancière difficilement soutenable. En effet, du fait de leuractivité d’enseignement, ils disposent de surfaces à chauffer trèsimportantes, et la moindre augmentation des prix de l’énergieentraîne mécaniquement une hausse très forte de leurs frais defonctionnement. 
Selon France Universités, la facture de la hausse des prix del’énergie pour les universités s’élèverait à 100 millions d’eurospour l’année 2022, et le ministère de l’Enseignement supérieurestime ce surcoût à 500 millions d’euros pour 2023. Cette envoléedes coûts fait craindre une fermeture partielle de certainesuniversités pendant l’hiver, comme l’a par exemple annoncél’université de Strasbourg. 
Dans ce contexte de niveau d’inflation très élevé, que nous n’avonspas connu depuis de nombreuses années, nous estimons que lapuissance publique se doit d’être solidaire de ses universités etdes étudiants qui les fréquentent tous les jours, qui ont déjà vécudes années très difficiles durant la pandémie de Covid 19 et leconfinement. Nous ne pouvons les empêcher de fréquenter lesamphithéâtres, d’échanger entre eux et avec leurs professeurs, àcause d’une incapacité à régler des facturesd’électricité. 
Nous proposons donc d’augmenter de 500 millions d’euros, le coût dela hausse des prix de l’énergie évalué par le ministère,l’enveloppe allouée aux établissements d’enseignement supérieur parle budget de l’Etat. Cette aide d’urgence doit permettre auxuniversités d’aborder plus sereinement cette période qui s’annoncedifficile, et de ne pas réduire leur budget d’investissement etd’aide aux étudiants pour régler des dépenses defonctionnement. 
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il estproposé d’abonder le programme 150 de 500 millions d’euros (en AEet CP) par un prélèvement à due concurrence (en AE et CP) sur lescrédits du programme 193- Recherche spatiale. Naturellement, leprésent amendement n’a pas pour objet de pénaliser lesbénéficiaires du programme 193, et dans l’hypothèse de son adoptionil appartiendra au Gouvernement de lever le gage.