ART. 27	N°II-183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-183
présenté par
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu et Mme Besse
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	500 000 000	0	
Vie de l’élève	0	500 000 000	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Intégrer pleinement nos concitoyenshandicapés dans la société demeure un combat permanent. La placequ’ils y occupent témoigne de notre degré d’humanité, de ce qu’estnotre civilisation.
Cette intégration commence bienévidemment à l’école, premier lieu de socialisation etd’échange.
Le programme 230 : « viede l’élève » remarquablement écrit, il enchaine les poncifsdans l’air du temps à l’aide de propositions à la mode :respecter, apprentissage de la citoyenneté, éco-délégués, éducationau respect de l’autre, on ne va pas détailler la liste.
Toutes ces préoccupations,honorables, ne sont rien ni nous laissons collectivement chez euxles plus fragiles de nos enfants, si nous les retranchons dusystème collectif, si nous en faisons des sous-citoyens.
Nous devons intégrer dans l’écolenos enfants handicapés, nous leur devons, individuellement, àchacun d’eux et nous nous le devons aussi collectivement, chacund’entre nous.
C’est pourquoi :
L’objet de cet amendement est decréditer le programme 141 : « enseignement public dusecond degré » dans son action 3 : « besoinséducatifs particuliers » du montant de 500 millionsd’euros en AE et CP prélevés sur le programme 230 :« viede l’élève » dans l’action 01 : « vie scolaire etéducation à la responsabilité ».