ART. 27	N°II-1830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1830
présenté par
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	30 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	30 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de faire partde nos réserves importantes concernant le service nationaluniversel. Créé en 2019, le SNU peine à trouver son public, 40000 jeunes l’année dernière l’ont effectué pour une somme de 110millions. Sa montée en charge se traduit par 30 millions d’eurossupplémentaires dans ce PLF. Or, de grosses difficultésorganisationnelles et dans les contenus ne cessentd’apparaitre. Son format ne permet pas un engamentstructurant. Il se décompose de douze jours de séjour decohésion dédiés à des modules pratiques (formation auxpremiers secours, initiation au code de la route, etc.) et 84heures consacrées à une mission d’intérêt général réparties sur unan. 
De plus, la co-tutelle ministèredes armées et du ministère de l’éducation nationale interroge quantaux objectifs du SNU. Un déséquilibre est déjà constaté. Lamoitié de l’offre globale provient des « corps enuniforme », quand le secteur associatif ne représente quant àlui qu’un quart des missions proposées. 
Selon un rapport de l’INJEPd’octobre 2021, le SNU ne remplit pas sa mission en termes demixité sociale. les enfants de familles ouvrières sontsous-représentés (18 % chez les participants, contre 30 %des personnes en emploi) et il en est de même des enfants defamille « employés » (28 % contre 40 %). Ilfaut cependant souligner que ce rapport montre que 9 jeunes sur 10sont satisfaits de son séjour de cohésion.
 Aussi, le SNU ne nousapparait pas en capacité d’assurer l’ensemble de ses missions, parmanque d’encadrement formé, de cohérence dans les activitésengagées et dans le suivi sur le volet mission d’intérêt général.Sa montée en charge n’est pas responsable sans redéfinition del’organisation et des missions. Nous proposons de redéployer les 30millions supplémentaires prévus dans ce PLF sur le développement dela pratique sportive pour tous, qui a besoin de nouveauxcrédits pour assurer ses missions, notamment à travers lemilieu associatif. 
Afin de respecter les règles de laLOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsirédigé :
L’action 01 du programme 219 estabondée en AE et en CP de 30 millions d’euros
Ces crédits sont prélevés surl’action 06 du programme 163.