ART. 27	N°II-1834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1834
présenté par
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	1 500 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	1 500 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de doublerles crédits supplémentaires dédiés au financement de l’AgenceFrançaise de Lutte contre le Dopage (AFLD). En effet, son budgetest de 12,2 millions d’euros. Une augmentation des crédits de 1,5millions est présente dans ce PLF, permettant notamment lerecrutement de 5 ETP. Cependant, cette augmentation estinsuffisante pour permettre à l’AFLD d’assurer l’ensemble de sesmissions. Les indicateurs présents dans ce PLF ne sont pas à cetitre satisfaisants. Seul 20 % des contrôles touchent lessportives et sportifs non inscrits sur les listes de haut niveau.Cette stratégie de se concentrant sur le haut niveau fait l’impassesur tout une partie du sport hors haut niveau qui est pourtantfortement touché par le dopage. Celui-ci est tout aussi dangereux,un « auto-dopage » qui touche souvent un jeune public.L’AFLD doit pouvoir mener ses opérations de prévention et decontrôle dans l’ensemble du monde sportif, c’est un enjeu autantd’éthique que de santé publique. 
Afin de se conformer aux règles dela LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsirédigé :
L’action 3 (prévention par le sportet protection des sportifs) du programme 219 est abondée en AE etCP de 1,5 millions d’euros.
Ces crédits sont prélevés surl’action 06 du programme 163.