ART. 27	N°II-1836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1836
présenté par
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	500 000	
Jeunesse et vie associative	500 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise a augmenter lesmoyens de contrôles de l’Agence nationale du service civique pourlutter contre les abus et l’emploi déguisé. 
En effet, la montée en charge trèsimportante du service civique ces dernières années s’estaccompagnée d’un certain nombre de dérives. De jeunes volontairessont venus occuper de vrais emplois, notamment dans desadministrations publiques (préfectures, Pôle emploi etc.) Lavalidation des offres et le contrôle nécessaire pour s’assurer queles missions correspondent aux objectifs fixés au service civiquene peut se dérouler sans moyens humains plus importants. Or, etmalgré la nouvelle montée en charge du service civique, ce PLF neprévoit que deux ETP supplémentaires pour l’Agence. Nous proposonsdonc une augmentation modeste de ses crédits pour les dédier auxopérations de contrôles des missions confiées aux jeunesvolontaires. Soutenir le service civique, c’est aussi lutteractivement contre son dévoiement.
Afin de se conformer aux règles dela LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsirédigé :
L’action 4 (développement duservice civique) du programme 163 est abondée en AE et en CP de500 000 euros
Ces crédits sont prélevés surl’action 02 du programme 219