ART. 27	N°II-1837	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1837
présenté par
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	50 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Soutien aux collectivités territoriales pour faire face à la haussedes coûts de l’énergie des équipements sportifs(lignenouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de créer unprogramme de soutien aux collectivités territoriales afin demaintenir ouverts les équipements sportifs, qui doivent faire faceà une hausse très importante des coûts de l’énergie. Plusieurspiscines ont fermé, au détriment des collectivités territoriales etdes usagers, d’autres mairies baissent les températures desgymnases et de l’eau des piscines pour essayer de maintenir leséquipements ouverts. Dans différentes communes, ce sontplusieurs milliers d’élèves qui sont privés de cours d’EPS suite àla fermeture d’équipements. Cette situation est dénoncée par leSNEP-FSU. L’État doit assurer la continuité du service public enaidant les collectivités territoriales à faire face à ceshausses. A titre d’exemple, l’électricité compte enmoyenne pour 20 % dans le budget d’une piscine, on imagineaisément les difficultés des collectivités pour les maintenirouvertes sans aide supplémentaire de l’État. 
Après deux ans de crise sanitaire,le sport ne peut devenir une variable d’ajustement pour des raisonsbudgétaires. C’est un enjeu autant social que sanitaire. 
Afin de se conformer aux règles dela LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsirédigé :
Un programme « soutien auxcollectivités territoriales pour faire face à la hausse des coûtsde l’énergie des équipements sportifs » est créé et abondé enAE et en CP de 50 millions d’euros.
Ces crédits sont prélevés surl’action 04 (développement du service civique) du programme163.