ART. 27	N°II-184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-184
présenté par
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu et Mme Besse
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	500 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	500 000 000	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Intégrer pleinement nos concitoyenshandicapés dans la société demeure un combat permanent. La placequ’ils y occupent témoigne de notre degré d’humanité, de ce qu’estnotre civilisation.
Cette intégration commence bienévidemment à l’école, premier lieu de socialisation etd’échange.
Le programme 230 : « viede l’élève » remarquablement écrit, il enchaine les poncifsdans l’air du temps à l’aide de propositions à la mode :respecter, apprentissage de la citoyenneté, éco-délégués, éducationau respect de l’autre, on ne va pas détailler la liste.
Toutes ces préoccupations,honorables, ne sont rien ni nous laissons collectivement chez euxles plus fragiles de nos enfants, si nous les retranchons dusystème collectif, si nous en faisons des sous-citoyens.
Nous devons intégrer dans l’écolenos enfants handicapés, nous leur devons, individuellement, àchacun d’eux et nous nous le devons aussi collectivement, chacund’entre nous.
C’est pourquoi :
 Le présent amendement vise àponctionner le programme 230 :« vie de l’élève »dans son action 01 : « vie scolaire et éducation à laresponsabilité » pour abonder leprogramme 140 : « enseignement scolaire publicdu premier degré » dans son action3 : « besoins éducatifs particuliers »