ART. 27	N°II-1923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1923
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	135 488 395	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	135 488 395	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
TOTAUX	135 488 395	135 488 395	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetl’augmentation du nombre de postes d’insertion en Atelier Chantierd’insertion (ACI) pour un montant total de 135 488 395 euros.
Les ACI salarient et accompagnement chaque année plus de 165 000personnes exclues du marché du travail, soit plus de 50% deseffectifs de l’IAE.
Malgré les annonces d’une augmentation du nombre de postes dansl’Insertion par l’Activité Économique (IAE), le budget réel 2023prévoit une diminution de 6% du nombre de poste dans les ACI, soit2 182 ETP d’insertion (passant de 39 255 inscrits au PLF 2022 à 37073 ETP prévus dans le PLF 2023).
Or, d’une part les ACI ont démontré leur capacité de développement,avec une croissance de près de 30% des contrats signés entre 2018et 2022, et d’autre part ils s’adressent aux personnes les pluséloignées de l’emploi. Leur capacité d’adaptation, d’accompagnementsocioprofessionnel et d’encadrement en fait des acteursincontournables de l’insertion professionnelle et de la luttecontre les exclusions.
La trajectoire de croissance du dispositif est réelle pour faireface aux besoins de parcours d’un nombre croissant de personnes lesplus éloignées de l’emploi, et dans le cadre d’une politique deplein emploi voulue par le gouvernement.
Il s’agit de mobiliser pleinement la capacité des ACI à accompagnervers et dans l’emploi les personnes qui en sont le plus exclues, enmaintenant leur croissance avec une augmentation de 5 637 ETPd’insertion.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
• Il augmente de 135,5 millions d’euros les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 «Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnesles plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102”Accès et retour à l’emploi” ;
• Il réduit de 135,5 millions d’euros les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 «Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation desqualifications et la reconnaissance des compétences du programme »n°103 Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi
Il convient de noter que cette proposition de mouvement de créditest uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétairesde l’Assemblée nationale.