ART. 27	N°II-1927	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1927
présenté par
M. Da Silva
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	5 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	5 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre du Pland’investissement dans les compétences (PIC), l’État a participé detrois manières au développement, au cours des années 2018 à 2022,de nouvelles capacités d’accueil des écoles de la deuxième chance(E2C), avec la création de 2 000 parcourssupplémentaires :
- par l’extension des capacitésd’accueil d’E2C déjà implantées (financement de locaux plusimportants, augmentation des effectifs professionnels de formation,etc.) ;
- par la création de nouveaux sitessatellites d’E2C existantes, dans des bassins d’activité où les E2Cne proposaient pas leur offre d’accompagnement ;
- par la création de nouvelles E2Cau sein de départements qui ne comptent encore aucune E2C.
À la fin du premier semestre2022, dans un contexte persistant de crise, plus de 1 700 parcoursont ainsi été créés.
Dans le prolongement de cet effort,et alors que le public accueilli par les E2C s’est récemment élargiaux jeunes diplômés de niveau 4 (baccalauréat) dépourvusd’expérience professionnelle ou d’expérience professionnelleprobante et exposés au risque de ne pas accéder à l’emploi,l’objectif du présent amendement est double :
* poursuivre la dynamique decréation de places au sein des E2C ;
* poursuivre parallèlement ladynamique de professionnalisation du réseau.
Il leur alloue donc un montantsupplémentaire de 5 millions d’euros tant en autorisationsd’engagement qu’en crédits de paiement.
Il est donc proposé de procéder autransfert, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits depaiement, de 5 millions d’euros de l’action 4 Pland’investissement dans les compétences du programme 103Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi vers l’action 2 Amélioration des dispositifs enfaveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché dutravail du programme 102 Accès et retour à l’emploi.