ART. 27	N°II-1929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1929
présenté par
M. Descrozaille, Mme Buffet, Mme Métayer, Mme Decodts, M. Pacquot, Mme Piron, M. Travert, Mme Le Feur, Mme Caroit, M. Alauzet, Mme Delpech, M. Rodwell et M. Fait
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.