ART. 27	N°II-193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-193
présenté par
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	20 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	20 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La maladie de Lyme, transmise lors d’une piqûre de tiqueinfectée par une bactérie de la famille des spirochètes, se propagesur le territoire national et notamment dans l’Est du pays.
En dépit de l’existence du Plan national de lutte contre lamaladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques dontle comité de pilotage s’est réuni pour la dernière fois en marsdernier, de nombreux patients atteints de formes sévères etpersistantes de la maladie de Lyme souffrent encore, sans êtrereconnus médicalement et socialement.
À l’heure actuelle, les controverses se multiplient quant audiagnostic, à la prise en charge et au traitement de cespathologies. Pourtant, Santé Publique France compte entre 25 000 et68 530 cas de borréliose de Lyme diagnostiqués estimés par an surla période 2009-2020, il y a une tendance à l’augmentation dunombre annuel de cas estimé depuis 2009, le taux d’incidence annuelde la borréliose de Lyme était estimé à 91 cas pour 100 000habitants (60 033 cas estimés) en 2020, contre 76 cas pour 100 000habitants (50 133 cas estimés) en 2019. Depuis 2009, il fluctueentre un minimum de 41 en 2011 et un maximum de 104 en 2018 : lasituation ne peut donc plus être ignorée.
S’il faut saluer l’action récente de la Haute Autorité de santépour élaborer des recommandations de bonne pratique de prise encharge des patients à travers le « Guide du parcours de soins despatients présentant une suspicion de borréliose de Lyme » qui donnede précieuses orientations de prise en charge tant aux patientsqu’aux médecins de première ligne et des services hospitaliers, larecherche fondamentale reste trop faible.
La recherche scientifique, dans ce domaine, est placée sous lepilotage de l’INSERM. Un projet structuré a été présenté au comitéde pilotage par le groupe de travail de l’alliance AVIESANspécialement dédié au sujet de la recherche sur les maladiesvectorielles à tiques mais aucune réponse à ce jour n’a été donnéepar le gouvernement et aucune ressource budgétaire n’a, à ce jour,été allouée.
Cet amendement vise donc à améliorer la recherche dans cedomaine, pour faire cesser les polémiques et améliorer durablementla vie des malades.
Les besoins sont évalués à une vingtaine de millions d’euros paran pour la recherche sur les maladies vectorielles à tiques.
Aussi, le présent amendement vise à doter de 20 millions d’eurossupplémentaires l’action « Recherches scientifiques ettechnologiques en sciences de la vie et de la santé », en lesattribuant à l’INSERM. Ils pourront ensuite être attribués, sous lecontrôle du conseil scientifique de la fédération française contreles maladies vectorielles à tiques (FFMVT), à des projets derecherche menés par des spécialistes des formes sévères etpersistantes de la maladie de Lyme et des co-infections.
Il est donc proposé ici de :
- de réduire de 20 millions d’euros les crédits de l’action 17 «Recherche » au sein du programme 150 « Formations supérieures etrecherche universitaire » ;
- pour les redéployer en fléchant 20 millions d’euros de créditssupplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques ettechnologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein duprogramme 172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires ».