ART. 27	N°II-1946	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1946
présenté par
M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	20 899 155	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	20 899 155	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	20 899 155	20 899 155	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transfert de 20 899 155 d’euros enAE et CP de l’action 19 « Recherches scientifiques ettechnologiques en sciences humaines et sciences sociales » duprogramme 172 “Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires” vers l’action 16 du  programme 190 «Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables”.
 
Le présent amendement vise à augmenter le budget du Commissariat àl’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) enparticulier dans le domaine de la recherche de l’énergie nucléaire,répondant à l’objectif plus global d’améliorer la compétitivité dela production du nucléaire. 
 
Dans le PLF actuel, le budget de la recherche nucléaire (action 16du programme 190) de la mission connaît une augmentation quasimentnulle à 419 175 791 euros en autorisation d’engagement. Ce budgetn’est pas du tout à la hauteur des investissements considérablesnécessaires dans le domaine et s’apparente même à une forte baisse,considérant l’inflation galopante et les coûts supplémentairesinhérents à celle-ci.
 
Dans son discours du 9 novembre 2021, Emmanuel Macron a annoncé laconstruction de nouveaux réacteurs nucléaires, dont 6 EPR2. LaFrance a également milité auprès de la Commission européenne, afinque l’énergie nucléaire soit classée comme une énergie durable dansla taxonomie verte européenne. Dans le Plan France 2030 et dans laPPE, le gouvernement s’est également positionné en faveur dudéveloppement de réacteurs nucléaires de petite taille (Smallmodular reactor ou SMR).
 
La France a perdu des années d’expertise dans l’abandon d’unefilière, à l’image de l’abandon du projet Astrid en août 2019. Ilest temps d’adapter le financement de la recherche dans lenucléaire pour retrouver une filière de premier rang mondial.