ART. 27	N°II-1948	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1948
présenté par
M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	20 899 155	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	20 899 155	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	20 899 155	20 899 155	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transfert de 20 899 155 euros en AEet CP de l’action 19 « Recherches scientifiques ettechnologiques en sciences humaines et sciences sociales » duprogramme 172 “Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires”  vers l’action 17 du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, dudéveloppement et de la mobilité durables”. 
Le présent amendement vise à augmenter le budget de la Recherchedans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie répondant àl’objectif plus global d’améliorer la compétitivité de laproduction du nucléaire. 
Les nouvelles technologies de l’énergie et de l’efficacitéénergétiques constituent une opportunité formidable pour la France,pour prétendre à une réelle souveraineté énergétiqueavec un mix énergétique efficient permettant par ailleurs, àterme, de contrer l’envolée des prix de l’énergie. Enparticulier, les investissements dans les filières del’hydrogène, dans les piles à combustible et l’énergiethermique apparaissent prometteurs et indispensables.
Pourtant, l’ambition du programme estinsuffisante, matérialisée par la chute libre du nombrede brevets par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergiesalternatives (CEA) et l’IFP Énergies nouvelles dans ledomaine, avec des objectifs revus à la baisse dans ce domainedans les contrats d’objectifs et de performances de 2021-2025. Desinvestissements supplémentaires apparaissent doncessentiels pour développer sérieusement ces technologies. En effet,il faut que la France redevienne attractive pour nos chercheursafin d’éviter une poursuite de la fuite de nos cerveaux.