ART. 27	N°II-1952	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1952
présenté par
M. Leseul, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	5 000 000	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	5 000 000	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, adopté lorsde l’examen en commission des finances, vise à alerter sur lemanque de moyens alloués à Météo France.
Météo France contribue activement à l’amélioration de notreconnaissance sur le climat, en particulier par la fourniture deprojections climatiques globales et régionalisées, notamment dansle cadre du GIEC, et joue ainsi un rôle essentiel dans la luttecontre le changement climatique, mais aussi dans l’adaptation à seseffets. Face à la multiplication des événements climatiquesextrêmes, nous aurons de plus en plus besoin des connaissancesmétéorologiques pour protéger les populations et comprendre leschangements en cours.
Malgré son rôle essentiel, Météo France est confrontée depuis2018 à une restructuration des services publics portée par leGouvernement qui avait prévu la suppression de 500 postes d’ici2022. Sur cette période, ce sont les personnels administratifs, lesprévisionnistes et les techniciens supérieurs de la météorologie(TSM) qui ont été les plus touchés par les coupes budgétaires, avecune réduction de moitié de leurs effectifs, passés de 1350 en 2018à 600 en 2022).
Quant au réseau territorial, il a largement été amputé puisqueMétéo France ne compte plus que 39 implantations contre 115 en2011. Cette profonde restructuration a rendu plus complexe samission fondamentale : détecter le plus tôt possible lesphénomènes climatiques extrêmes pour sauver des vies.
Ce manque de moyens humains a des conséquences directes quipeuvent mettre en danger la population. Cet été, Météo-Francen’avait par exemple pas prévu la violence de orages qui ont touchéla Corse et a déclenché la vigilance orange tardivement. Le systèmeorageux aurait pu être mieux anticipé avec plus de moyens humainspour analyser les modèles bruts. Faute de prévisionnistes, lesprévisions sont moins fines.
Alors que le changement climatique va induire des événementsclimatiques à haute intensité de plus en plus fréquent, il apparaîturgent d’arrêter la saignée dans les effectifs et de prévoir unestratégie de renforcement des ETP pour les prochaines années.
Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, cedernier :
- Ponctionne 5 M€ sur l’action n° 7 (hors titre 2) duprogramme 217 
- Afin d’abonder du même montant l’action n° 13 duprogramme 159.