ART. 27	N°II-1957	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1957
présenté par
M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	1 500 000	
Vie étudiante	1 500 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lescrédits à destination des étudiants en situation de handicap,notamment pour l’acquisition de matériel spécifique adapté à leursituation. 
En France on estime entre 6 et 8%le nombre d’étudiants, par classe d’âge, atteints de TroublesSpécifiques du Langages et des Apprentissages (TSLA) aussi appeléstroubles “dys”. Ces troubles peuvent être de différentes natures :dyscalculie, dyslexie, dysorthographie, dysphasie ou encoredyspraxie. Ces troubles sont à l’origine de dysfonctionnement decertaines fonctions chez les personnes atteintes : langage,coordination motrice, attention, perception, mémoire, fonctionsvisuo-spatiale, fonctions exécutives. 
 Les étudiants aujourd’huidiagnostiqués comme ayant des TSLA ont franchi souvent les cyclesprimaires et secondaires en ayant “compensé” leur trouble. Eneffet, ces élèves devenus étudiants ne sont diagnostiqués etaccompagnés que depuis la loi de 2005. Arrivé dans le supérieur,les cours sont plus rapides, les examens plus intenses, lescamarades parfois plus dissipés et bruyants durant lescours. Pour accompagner au mieux ces étudiants,l’état doit être en capacité de fournir du matériel adapté àla situation de l’étudiant. Cela peut passer par l’acquisition delogiciel d’accompagnement à la prise de note par exemple. Il y aenviron 40000 étudiants en situation de handicap aujourd’hui dont25% ayant des TSLA.
L’amendement propose d’augmenterles crédits du programme 231 “Vie de l’élève”, action 3 “Santé desétudiants et activités associatives, culturelles et sportives” endiminuant les crédits du programme 150 “Formations supérieures etrecherche universitaire”, action 15 “Pilotage et support duprogramme”. 
Les diminutions de crédits duprogramme 214 interviennent dans l’objectif de respecter larecevabilité financière de l’amendement.