ART. 27	N°II-1967	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1967
présenté par
M. Belhaddad
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	3 700 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	3 700 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	3 700 000	3 700 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les crédits alloués au programme 219 « sport » ont notammentpour objectif le financement des Maisons sport-santé. Créées en2019, ces Maisons constituent un enjeu de santé publique et sontdestinées en priorité aux personnes souffrant d’affection de longuedurée ou de maladie chronique. Elles sont un outil précieux pourgarantir l’accès à la santé pour tous, par une implantation surtout le maillage territorial. Dans le domaine du Sport-Santé, ellesconstituent un pivot indispensable, que les chiffres récentsviennent confirmer : augmentation constante de la prescriptiond’Activité Physique Adaptée (APA), augmentation constante despatients éligibles à un dispositif appartenant au Sport-Santé,augmentation constante des parcours de soin effectués en MaisonSport-santé dans la prévention secondaire et tertiaire.
· Parce que les collectivités territoriales ne peuvent assumertoute l’ambition de réussite de ces établissements, cet amendementpropose d’augmenter de 3,7 millions le budget initialement dévolu àce sujet. Le budget devrait s’élever à 4,2 million d’euros cetteannée, une hausse de 0,5 million s’ajoutant au budget initial.L’auteur de cet amendement souhaite doubler le budget total etpropose donc une hausse supplémentaire de 3,7 millions sur lebudget de cette année.
En plus de rendre possible le plein fonctionnement de cesmaisons, cette augmentation va dans le sens des objectifs duGouvernement à double titre : il permet la poursuite de lastratégie nationale sport-santé portée par la ministre des Sportset renforce la dimension de prévention qui est devenue un objectifen propre du nouveau ministère de la Santé et de la Prévention.
 
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de laConstitution et de la LOLF, l’auteur de cet amendement a étécontraint de compenser la dépense par un gage sur un autreprogramme de la mission concernée.
 
Au sein du programme 163 “Jeunesse et vie associative”: 
- l’action 06 “Service National Universel” est minorée de 3,7millions d’euros en AE et en CP. 
Au sein du programme 219 “Sport” :
- l’action 03 “Prévention par le Sport et protection dessportifs” est majorée de 3,7 millions d’euros en AE et en CP.
 
Ce n’est évidemment pas dans l’intention de l’auteur del’amendement de minorer une quelconque action liée aux programme dela jeunesse et de la vie associative.