ART. 27	N°II-197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-197
présenté par
M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	2 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En raison du réchauffement climatique, de nombreux massifsforestiers sont touchés par les scolytes, dans le Grand Estnotamment, qui est l’un des territoires les plus confrontés à cedrame sanitaire, les hectares d’épicés scolytés se comptant enmillions. Les scolytes s’attaquent à l’écorce des épicéas etempêchent la circulation de la sève, entraînant leur mort. En sixmois, les bois contaminés sont passés de 5 à 9 millions. La seulesolution à ce jour proposée pour freiner la contamination estl’abattage des bois puis leur évacuation. Mais les transformateursfrançais n’ont pas les capacités d’absorption suffisantes etl’exportation hors UE apparaît comme le seul débouché.
Malheureusement, l’exigence d’un traitement thermique des boispar les autorités françaises rend ces exportations trop coûteuseset non compétitives.
Il apparait indispensable de lutter contre la prolifération desscolytes et de trouver un traitement efficace à cette fin.
 Afin de financer la recherche, il est proposé d’attribuer2 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 2« Recherche, développement et transfert de technologie »du programme 142 « Enseignement supérieur et rechercheagricoles » pour soutenir la filière et de mettre en place lesdispositifs nécessaires à la survie de sa compétitivité.
Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 4« Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme193« Recherche spatiale ». Cette réduction a pourbut de se conformer aux exigences de la loi organique relative auxlois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’unamendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, àdiminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pasenvisagé de restreindre les moyens de cette mission .