ART. 27	N°II-2006	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2006
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Investir pour la France de 2030 »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche	0	0	
Valorisation de la recherche	0	0	
Accélération de la modernisation des entreprises	0	0	
Financement des investissements stratégiques	0	0	
Financement structurel des écosystèmes d’innovation	0	1	
Investissement dans la filière de l’après-première vie(lignenouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Cet amendement d’appelencourage l’État à investir pour développer la filière d’avenir del’après-première vie.
La crise climatique réclame dutravail. Du travail, dans chaque quartier, dans chaque canton, pourinstaller un centre de réparations de vélos, de téléviseurs,d’ordinateurs, de pantalons, d’automobiles… Du travail pourrecycler les plastiques, l’acier.
Selon un rapport de l’ONG ZeroWaste France, le secteur de la réparation crée 3 fois plusd’emplois que le secteur du recyclage, qui crée lui-même 50 foisplus d’emplois que la destruction des déchets. Ce sont des dizainesde milliers d’emplois de qualité, non délocalisables, quipourraient être créés par le développement d’une filière derecyclage, réparation et réemploi.
Cet amendement d’appel propose doncle transfert à hauteur de 1 € en AE et CP, des crédits del’action 02 « Aides à l’innovation bottom-up » duprogramme 425 « financement structurel des écosystèmesd’innovation » » vers un nouveau programme nommé« Investissement dans la filière de l’après-premièrevie »
 »