ART. 27	N°II-2037	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2037
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	500 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	500 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les emplois d’encadrants sportifsdédiés à la direction des sports ont connu des mutations profondes.Bien que conservant une compétence réglementaire, ils se sontrecentrés sur des fonctions régaliennes, nécessité offerte par dessujets sociétaux d’envergure. Ainsi, la quasi-totalité des emploisd’encadrants sportifs se voit affectée au déploiement des planscomme celui contre les violences sexistes et sexuelles, la luttecontre la discrimination dans le sport ou celle contre leséparatisme.
Ces sujets sont essentiels et doivent être pris à bras-le-corps.Toutefois, la direction des sports s’en retrouve en difficulté. Sesmoyens ne font que décroître, et ses ressources humaines sontréduites à leur part congrue. Dans cette situation, la directiondes sports peine à assumer sa mission première : développer etencadrer la pratique sportive sur les territoires.
Les structures sportives sont leciment de la cohésion sociale. La promotion du sport pour le grandnombre passe par un nombre plus important d’ETP dédiés à desmission d’encadrement au sein de ces structures.  
Les documents annexés au PLF fontétat de 1442 ETP, dont 1050 dans les services régionaux. Lescrédits dévolus à cette masse salariale s’élèvent à 119,7 M pour latotalité, somme que le député propose d’augmenter de 500 000 eurosqui auraient pour finalité exclusive la création d’ETPsupplémentaires. 
Afin de respecter les exigences del’article 40 de la Constitution et de la LOLF, l’auteur de cetamendement a été contraint de compenser la dépense par un gage surun autre programme de la mission concernée. 
Au sein du programme 163 “Jeunesseet vie associative”, l’action 06 “Service National universel” estminorée de 500 000 euros, en AE et en CP (AE = CP)
Au sein du programme 219 “Sport”,l’action 01 “promotion du sport pour le grand nombre” est majoréede 500 000 euros, en AE et CP (AE= CP) 
Il n’est évidemment pas dansl’intention de l’auteur de minorer une quelconque action liée auprogramme Jeunesse et vie associative.