ART. 27	N°II-2047	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2047
présenté par
Mme Moutchou, Mme Kochert, M. Larsonneur, M. Benoit, Mme Violland, M. Lamirault, M. Thiébaut et M. Alfandari
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	6 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	6 000 000	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrelever de 6 millions d’euros, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vieassociative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »,afin d’accorder une hausse de crédits au fonds de développement dela vie Associative(FDVA).           
Le FDVA est un fonds destiné à accompagner le secteur associatif,aux plans national et local. En cette période de crise sanitaire,et compte tenu de la crise économique et sociale à venir il estindispensable de renforcer le soutien et le développement du tissuassociatif de notre pays.
Cette hausse des crédits de l’action 1 « Développement de la vieassociative » du programme 163 est financée par un prélèvement dansl’action 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques2024 ».