ART. 27	N°II-2057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2057
présenté par
Mme Robert-Dehault, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jolly, M. Jacobelli, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	90 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	90 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	90 000 000	90 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accessibilité des universités,des grandes écoles ou des lycées constitue un frein majeur àl’accès des jeunes en situation de handicap aux études supérieures.Elle concerne bien évidemment les infrastructures mais aussil’aménagement du temps et des modalités d’études et d’examens,l’accompagnement et l’hébergement.
Les besoins non couverts sontnombreux, qu’ils concernent les actes de la vie quotidienne, lesaides au travail personnel ou les aides à l’apprentissage. Parailleurs, l’accessibilité de l’enseignement supérieur repose aussisur l’accès au logement. La crise du logement étudiant concerneaussi les étudiants en situation de handicap : plus d’une demandesur deux ne trouverait pas de réponse par le biais des Crous, fautede place. Sur les 60 000 logements promis lors du premierquinquennat du président de la République, seuls 36 000 ont étéconstruits, ce qui est loin de répondre à l’urgence sociale. Larécente publication de la cartographie des logements Crous adaptésmontre bien l’inadéquation entre le nombre de logements adaptésavec les besoins. 
Afin d’alerter sur les difficultésdes étudiants en situation de handicap et de doubler le budgetdédié au logement étudiant, cet amendement d’appel procède à unehausse de 90 millions d’euros de l’action 02 « Aides indirectes »du programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche&amp; Enseignement supérieur » et, une baisse du même montantsur l’action 19 – “Recherches scientifiques et technologiques
en sciences humaines et sciences sociales” du programme 172 –”Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires”.