ART. 30	N°II-206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-206
présenté par
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 30
ÉTAT G
Mission « Enseignement scolaire »
I. – À l’alinéa 729,substituer à la première occurrence du mot :
« et » 
le signe :
”,”
II. – En conséquence, compléter lemême alinéa par les mots :
 « et faire respecter lalaïcité et la neutralité du service public d’éducation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis des décennies le principe delaïcité fait l’objet de tentatives répétées de contournement et decontestation. Des menées islamistes et séparatistes troublent deplus en plus fréquemment l’ordre public et la sérénité de l’actionéducative. Les professeurs, les personnels d’éducation et dedirection sont régulièrement confrontés à des refus concertés de seconformer à la laïcité et à la neutralité du service publicd’éducation. De fréquentes tentatives d’intimidation, sans mêmeévoquer l’atroce assassinat d’un professeur en 2020, déstabilisentles enseignants et rendent quasi impossible la transmission decertaines parties des programmes d’enseignement. 
Il convient donc d’ajouter le respect des principes de laïcitéet de neutralité au nombre des objectifs éducatifs du programme« vie de l’élève ».