ART. 27	N°II-2066	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2066
présenté par
Mme Mélin, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	100	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	100	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	100	100	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement est un amendementd’appel. 
Il est destiné à porter le débatsur l’enjeu crucial du renouvellement des génération et surl’attractivité du métier d’agriculteur. 
Près de 40 % des agriculteursfrançais ont plus de 55 ans et partiront à la retraite d’ici à2030. Ces chiffres sont vertigineux et nous rappellent que lesconditions de notre souveraineté alimentaire est bien fragile,puisque sans agriculteurs...il n’y a pas d’agriculture. 
C’est pourquoi nous appelons -parcet amendement- au lancement d’une grande cause nationale sur lerenouvellement des générations et sur l’aide à l’installation desjeunes agriculteurs. 
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en créditsde paiement, d’un montant de 100 d’euros pour l’action 23 : “Appuiau renouvellement et à la modernisation des exploitationsagricoles” du Programme n° 149 : “Compétitivité et durabilité del’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt de
la pêche et de l’aquaculture” et, pour les besoins de larecevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’actionn°01 : “Moyens de l’administration centrale” du Programme n° 215 :”Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture”. En casd’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de levercette dernière compensation.