ART. 27	N°II-2074	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2074
présenté par
M. Benoit, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Lamirault, M. Villiers, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Mesnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	5 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	5 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les Députés dugroupe Horizons et apparentés souhaitent maintenir la dotation duFonds “Avenir bio” géré par l’Agence française pour ledéveloppement et la promotion de l’agriculture biologique. Lemontant de la dotation a été majorée pour les années 2021 et 2022de 5 millions d’euros, avec un succès certain. Le complémentde 5 M€, mobilisé à partir du programme 362 au titre du Plan derelance, prend fin en 2023. 
Comme cela est rappelé par leprojet annuel de performances annexés au projet de loi definances, le fonds “Avenir bio” a soutenu, depuis sa créationen 2008, 139 projets de structuration de filières, associantenviron 5000 partenaires de l’amont à l’aval sur l’ensemble duterritoire et représentant un montant total d’investissement de 210M€, dont 50 M€ par le Fonds Avenir Bio. En maintenant labonification issue du plan de relance, les signataires del’amendement souhaitent poursuivre la politique de soutien à lafilière bio. 
Le présent amendement abondel’action 21 “Adaptation des filières à l’évolution des marchés” duprogramme n°149 “Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt” à hauteur de 5 millions d’euros,AE = CP. Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF etconserver un solde à zéro sur cette mission, il minore du mêmemontant l’action 01 “Moyens de l’administration centrale” duprogramme n°215 “Conduite et pilotage des politiques del’agriculture”, AE = CP. Ce transfert de crédits en défaveur del’action 01 du programme n°215 n’est pas le reflet d’une moindreimportance accordée audit programme mais répond aux règles derédaction des amendements en ne créant pas de chargessupplémentaires.