ART. 27	N°II-2086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2086
présenté par
Mme Vignon, M. Sorre, M. Vignal, Mme Métayer, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Spillebout, M. Pellerin, M. Cormier-Bouligeon, Mme Decodts, M. Vojetta et M. Ledoux
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	500 000 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les sites événementiels sont desvéritables leviers de dynamisme économique, d’emploi etd’attractivité dans les territoires. On estime en effet en baseannuelle (hors covid, base 2019) à 19,5 milliards d’euros, lesretombées économiques créées par l’industrie des rencontresprofessionnelles. Les grands événements et salons internationaux,qui sont organisés dans ces sites, sont par ailleurs des vitrines àl’international. Toutes ces rencontres professionnelles structurentet valorisent les filières économiques françaises et servent depuissants tremplins à l’export des PME.
Elles sont également un vecteurpuissant d’accompagnement à la transition écologique et énergétiquedes entreprises qui y exposent leurs produits et services. En tantque tels, les sites d’accueil favorisent l’organisationd’événements innovants, plus respectueux de l’environnement.
La modernisation des sitesévénementiels, souvent détenus par les collectivités territorialeset l’investissement correspondant pour se mettre au niveau desstandards internationaux ont toute leur place dans une véritablepolitique d’attractivité du territoire.
Les besoins d’investissementsconcernent prioritairement la rénovation thermique, la gestionénergétique des bâtiments et la rénovation des infrastructuresd’accueil.
Afin d’assurer la modernisation etla transition énergétique des sites événementiels descollectivités, cet amendement propose donc l’affectation d’unepartie de l’enveloppe du Fonds d’accélération de la transitionécologique dans les territoires, ou « fonds vert », à larénovation de ces équipements qui servent l’attractivité de laFrance et l’animation des communautés d’acteurs sociaux,économiques, techniques et scientifiques, générateurs de fluxtouristiques pour les territoires.
Aussi, le mouvement de créditsproposé est le suivant :
-        Abonder de 500 millionsd’euros en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement(CP) les crédits de l’action n°01 « Performanceenvironnementale » du programme n°380 « Fondsd’accélération de la transition écologique dans lesterritoires »
-        Minorer de 500 millionsd’euros en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement(CP) les crédits de l’action n°02 « Accompagnement transitionénergétique » du programme n°174 « Energie, climat etaprès-mines ».