AVANT ART. 41:	N°II-2091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2091
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Dubois, M. Dumont, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Neuder, M. Taite, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Blin, Mme Serre et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 41:, insérer l’article suivant:
Mission « Régimes sociaux et de retraite »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur lesmodalités et l’opportunité d’une annulation pour tous les retraitésde la hausse de la contribution sociale généralisée en 2018.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Au 1er janvier 2018, le Gouvernement avait décidéd’augmenter la CSG pour 60 % des retraités, en la faisantpasser de 6,6% à 8,3%.  Même partiellement corrigée, cettemesure injuste continue d’avoir un impact financier très lourd pourde nombreux retraités.
Cet amendement propose donc de travailler sur l’annulation de lahausse de la CSG pour tous les retraités.